Réglementation

Vous trouverez ci dessous un tableau des tailles  minimales  de capture (maille) des principaux poissons de mer et  coquillages  au 1er janvier 2017 (inchangé).  Il est important de les  respecter , car elles correspondent à la première année de reproduction assurant ainsi la pérennité  de chaque espèce  .Pour la réglementation pour la pêche au bar en 2017 voir l’article sur la pêche au bar en bateau

tailles poissons coquillages et crustacés au 1er janvier 2017

Concernant la pêche à pied de loisir des coquillages, échinodermes et vers marins en Pays-de-Loire, la législation vient d’évoluer pour 2017 et s’est harmonisée par un arrêté préfectoral du 2 juin 2017 concernant notre littoral.
Ainsi en Loire-Atlantique et Vendée et plus particulièrement dans la zone qui nous concerne en baie de Bourgneuf, et Noirmoutier,les coquillages et huîtres sont pour ces départements limités en poids essentiellement. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté  avec toutes les espèces concernées.

La pêche de l’huître creuse par exemple est donc limitée à 60 pièces par personne et par jour jusqu’à 5 kg. Pour la palourde c’est 3 kg par personne et par jour. Les pignons( tellines,olives de mer) eux sont limités à 2 kg par personne et par jour.

N’oubliez pas non plus de respecter les périodes et lieux d’interdiction de pêche (voir arrêté) ainsi que les outils à utiliser obligatoirement.Vous contribuerez ainsi à préserver et pérenniser la ressource pour nos futures années de pêche.

Arrêté du_2_juin_2017 pêche_à_pied_de_loisirs

N’oubliez pas qu’après avoir attrapé votre poisson et effectué les mesures il convient pour certaines espèces les plus communes de marquer vos prises.

Ainsi, il vous faudra obligatoirement  couper un petit bout de nageoire caudale pour le bar, la bonite, la dorade royale, les lieus jaune et noir, le maigre, le maquereau, la morue cabillaud, et la sole ;j’allais oublier le homard présent aussi dans nos régions .Le marquage des prises, je le rappelle, devra s’effectuer avant débarquement,(pas obligatoirement au moment où l’on pêche le poisson).

Réglementation de la taille des prises à la pêche à pied et en mer :

taille minimale de capture

taille minimale de capture au 01 janvier 2017

taille minimales autorisées poissons et crustacés au 01/01/2017

Engins autorisés par bateau pour la pêche

Les seuls engins autorisés sont les suivants :

– 2 palangres munies chacune de 30 hameçons maximum.

– 2 casiers.

– 1 foëne.

– 1 épuisette ou « salabre ».

Sont autorisés la détention et l’usage :

De lignes gréées, sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de 12 hameçons (un leurre étant équivalent à un hameçon). En mer du Nord, Manche ou Atlantique, d’un filet maillant carré ou d’un filet trémail (longueur maximale : 50 mètres, hauteur maximale : 2 mètres) en pêche d’une maille de 50mm en Vendée  sauf dans la partie des eaux salés des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d’une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes. En Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, d’un carrelet par navire et de 3 balances par personne embarquée.

Sont interdits la détention et l’usage à bord des navires et embarcations de :

– Vire-casier.

– Vire-filet.

– Treuil.

Potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Sont toutefois autorisées la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques, dans la limite de :trois engins électriques par navire d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

L’armement de sécurité des bateaux de plaisance < à 24 M (depuis le 1er janvier 2010) mis à jour au 1er janvier 2017

 

tableau reglementation 2016tableau réglementation 2016

Légende

Quelques  précisions quant au gilet de sauvetage ou VFI, lorsque l’on navigue seul (à éviter):

le port d’une lampe à éclat sur le gilet porté en permanence est obligatoire même si le bateau est équipé d’une bouée de sauvetage avec feu à retournement.

3 types de dispositifs lumineux existent si votre gilet n’en est pas pourvu il faudra les clipser:

–  A déclenchement manuel pour les gilets classiques;ce sont des appareils à pile au lithium d’une durée de vie de 4 à 5 ans.

– Pour les gilets à déclenchement prenez un système à déclenchement automatique que l’on placera sous l’enveloppe du gilet,ou sur la patte prévue à cet effet.

– Vous pouvez aussi utiliser des bâtonnets lumineux à base de cyalumine leur durée de fonctionnement devant excéder 6h .Il faut juste disposer d’ une poche de rangement sur le gilet.




Deux notions essentielles  ont aussi évolué dans la fameuse division 240 en 2015:

La notion de chef de bord est maintenant limpide(sic!); ce qui n’était pas le cas(euphémisme!). Le Chef de bord est   » le Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées ».

La notion d’abri est elle aussi  explicitée, pour éviter les  interprétations » fantaisistes »,voire les hallucinations :

terre en vue

Terre en vue

« Un abri est ainsi un Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire. »

Toutes ces informations sont destinées à vous aider et ne se substituent pas bien sûr à la documentation officielle.Vous pouvez retrouver le dernier décret  reprenant la division 240 ici:

arrété du 2 décembre 2014 actualisé au 1 janvier 2017

Je vous souhaite donc une bonne lecture et si cette ressource vous a aidé, n’hésitez pas à la partager à votre entourage ou sur les réseaux sociaux !

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4 thoughts on “Réglementation

  1. Bonjour. Je suis allé pour la première fois pêché le bar à st jean de monts . Mais mon problème c’est que j’avais le dépliant de Vendée que je me suis récupérée à (Vendée Pêche Chasse) et il me dit le bar 42 cm et pas de quantité maximale et en discutant avec un autre pecheur . Il ma dit 5 bars par jour pour la taille le bar moucheté 36 cm et l’autre bar 42 cm . Alors pourriez vous m’aider merci

    • Bonjour, à Saint-Jean-de-Monts nous sommes dans le golfe de Gascogne (zone 8). Depuis le 1er janvier 2017 le nombre de bars « francs dicentrarchus Labrax » est limité à 5 par personne et par jour.La taille de capture minimale est de 42 cm.

      Concernant le bar moucheté (Dicentrarchus punctatus), il n’est actuellement pas visé par la limitation du nombre de captures par jour dans notre zone. Sa taille réglementaire et de 30 cm minimum. Plus petit que le bar « franc ».,Il atteint un maximum de 60 cm de long pour 2 kg. Vous pouvez retrouver les différentes tailles de captures des poissons dans le tableau de cette page et La croissance du bar franc dans la page :
      http://pecheursdesaintjeandemonts.com/peche-en-bateau/peche-au-bar-en-bateau-2/.

      Par ailleurs,Pour être au courant des dernières  » mesures »législatives qui ne manqueront pas d’arriver d’ici la fin de l’année,Je vous recommande de consulter notre page sur la commission européenne qui sera mise à jour au fur et à mesure des rebondissements du feuilleton annuel :
      http://pecheursdesaintjeandemonts.com/la-peche-en-mer/communiques-derniere-nouvelles-de-saint-jean/tempete-au-salon-nautique-2014-peche-du-bar-en-bateau/

      Vous pouvez bien sûr vous abonner à notre site ,si vous le souhaitez, gratuitement. Je vous enverrai les nouvelles pages qui paraissent en même temps qu’à nos adhérents.
      Bien cordialement, Éric

    • Bonjour, je vous remercie de votre gentillesse.Nous réalisons des mises à jour régulières des pages existantes,ainsi que l’ajout de nouvelles pages périodiquement sur des sujets pratiques de la pêche en bateau à St Jean de Monts et à L’ile D’yeu.N’hésitez pas à revenir nous voir de temps en temps!

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